Politique de confidentialité des données personnelles

La protection des données personnelles est une des valeurs clé de Novelis et à ce titre :

Nous prenons les mesures nécessaires à la protection des données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses services
Vos données sont hébergées en France auprès d’une société française OVH Cloud certifiée hébergeur de données de santé pérenne, ISO 27001, ISO 20000, ISO 27017 et ISO 27018 qui fait donc l’objet d’audits de sécurité réguliers par des organismes agrées
Une conformité native au RGPD

Le Site a été développé et est administré en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en vigueur. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Novelis. https://www.novelis.io est représenté par Mehdi NAFE, son représentant légal

Hébergement des données

L’hébergement des données est réalisé par OVH, hébergeur certifié en conformité avec la réglementation en vigueur2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France et 59820 Gravelines, France. L’hébergement est réalisé exclusivement en France métropolitaine. Les activités d’hébergement et d’infogérance de OVH sont certifiées ISO 27001 mais également ISO 20000, HDS, ISO 27017 et font donc l’objet d’audits de sécurité réguliers.

Notification d’incident – Protection contre la perte des données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.novelis.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.novelis.io et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.novelis.io.

Politique de protection des données personnelles de Novelis

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de donner des précisions sur les finalités/les raisons pour lesquelles nous collectons vos données sur notre Site, la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

La présente Politique complète et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site implique votre acceptation aux dispositions en vigueur à la date d’accès au Site des Conditions Générales d’Utilisation et à la présente Politique.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel, au sens du RGPD, est la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les Données Personnelles qui pourront être collectées et traitées par Novelis en qualité de responsable de traitement sont les suivantes :

Vos noms et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile
Le nom de votre société
Votre profession
Vos données de connexion et d’utilisation du Site

Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les Données personnelles visées au paragraphe précédent pourront être collectées et traitées par Novelis sur les bases légales suivantes :

S’agissant de vos noms et prénoms, de votre adresse e-mail, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone, du nom de votre société et de votre profession, ces données sont recueillies sur la base de votre consentement.

S’agissant de vos données de connexion et d’utilisation du Site, ces données sont recueillies dans notre intérêt légitime.

Pourquoi ces données sont-elles collectées et combien de temps sont-elles conservées ?

Pour le traitement de votre demande lorsque le formulaire de contact est utilisé s’agissant du nom et du prénom, de l’adresse e-mail, de l’adresse postale, du numéro de téléphone, de la profession et du nom de la société. Dans ce cas, elles sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande ;
Pour la gestion des demandes relatives à vos droits s’agissant du nom et du prénom, de l’adresse e-mail et de l’adresse postale. Dans ce cas, elles sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande ;
Pour la réalisation d’enquêtes marketing, d’organisation de formations, de séminaires s’agissant du nom et du prénom, de l’adresse e-mail, de la profession et du nom de la société. Dans ce cas, elles sont conservées 3 ans à compter de la prise de contact ou jusqu’à opposition de l’utilisateur.
Pour la gestion des cookies et autres traceurs s’agissant des données de connexion et d’utilisation du site. Dans ce cas, elles sont conservées 6 mois.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique s’agissant des données de connexion et d’utilisation du site. Dans ce cas, elles sont conservées 6 mois.
Pour la réalisation de statistiques notamment sur les activités réalisées sur le site s’agissant des données de connexion et d’utilisation du site. Dans ce cas, elles sont conservées 6 mois.

Quels sont les destinataires des données personnelles collectées ?

Les destinataires de certaines de vos Données Personnelles sont :

Groupe Novelis ;
Notre hébergeur de données de OVH ;
Le cas échéant, les personnes autorisées chez nos sous-traitants ou partenaires, dans des conditions de stricte confidentialité et exclusivement afin de réaliser les finalités de traitement exposées par la présente Politique.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles en cas d’utilisation du formulaire de contact ou dans le cadre de la gestion de vos droits ?

Lorsqu’est utilisé notre formulaire de contact ou dans le cadre de la gestion de vos droits, les Données personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Quels sont vos droits et recours ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition et, le cas échéant, du droit de retirer votre consentement.

Vous disposez également du droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@novelis.io ou en écrivant à l’adresse suivante : Novelis – DPO Walid DAHHANE – 40 Avenue des Terroirs de France 75012 Paris.

Vous devrez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez corriger, rectifier ou effacer. Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes et conformément à la législation et réglementation en la matière. Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel en France.

Vous avez le droit d’être informé des finalités, du cadre légal, du destinataire, et de la durée du traitement de vos données.

Sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles collectées ?

Consentement de la personne concernée par le traitement : Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en utilisant nos services, vous consentez au traitement de ces données pour les finalités spécifiques indiquées au moment de la collecte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat : Dans certains cas, nous devons traiter vos données personnelles pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat.
Traitement exécuté dans l’intérêt légitime du responsable de traitement : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne soient pas prépondérants par rapport à vos droits et libertés fondamentaux

Personnes mineures

Le site web Novelis ne s’adresse pas aux personnes mineures, c’est pourquoi nous ne traitons pas leurs données à caractère personnel.

Toutefois, nous ne sommes pas en capacité de restreindre l’accès à ces personnes. C’est pourquoi, si une personne mineure visite le site web de Novelis, ses données seront traitées conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Quelle est la politique de Novelis en matière de cookie ?

I) Cookies de tracking de visite et balises internet (« tags »)

Le site https://www.novelis.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Novelis. Cependant, Novelis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.novelis.io est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Novelis d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Novelis informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Novelis ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Novelis décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.novelis.io, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.novelis.io d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Novelis pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de https://www.novelis.io ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.novelis.io, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.novelis.io. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.novelis.io dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.novelis.io peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.novelis.io d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.novelis.io, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.novelis.io est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.